1"use strict";(self.webpackChunk_N_E=self.webpackChunk_N_E||[]).push([[1736],{61736:function(e,s,n){n.r(s);var i=n(80216);n(9405);var o=n(32293);s.default=function(){return(0,i.jsxs)("div",{className:"reebelo-container py-8",children:[(0,i.jsx)("h1",{className:"text-2xl font-bold",children:"Politique de Confidentialit\xe9 â France"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-2 text-sm text-gray-700",children:"Derni\xe8re mise \xe0 jour : 14 juillet 2026"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Reebelo France SAS, soci\xe9t\xe9 par actions simplifi\xe9e de droit fran\xe7ais au capital social de 20 000 euros, immatricul\xe9e en France au registre du commerce et des soci\xe9t\xe9s de Paris sous le num\xe9ro 106 823 123, dont le si\xe8ge social est situ\xe9 au 31-35 rue de la F\xe9d\xe9ration - 75015 Paris , ainsi que certaines de ses soci\xe9t\xe9s affili\xe9es (collectivement d\xe9nomm\xe9es \xab Reebelo \xbb, \xab nous \xbb ou \xab notre \xbb ou \xab nos \xbb) fournissent une plateforme de e-commerce en ligne destin\xe9e \xe0 mettre en relation les acheteurs et les vendeurs de produits. Reebelo seront les \xab responsables de traitement \xbb en ce qui concerne le traitement de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel couvert par la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9, conform\xe9ment aux lois applicables en mati\xe8re de protection des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel, notamment le R\xe8glement (UE) 2016/679 du Parlement Europ\xe9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \xe0 la protection des personnes physiques \xe0 lâ\xe9gard du traitement des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel et \xe0 la libre circulation de ces donn\xe9es (le \xab RGPD de lâUE \xbb) et de la Loi n\xb0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \xe0 lâInformatique, aux Fichiers et aux Libert\xe9s (la \xab Loi Fran\xe7aise sur la Protection des Donn\xe9es \xbb). Consultez la section \xab Comment nous contacter \xbb ci-dessus pour obtenir nos coordonn\xe9es."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"La pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 d\xe9crit la mani\xe8re dont Reebelo traite les informations personnelles que nous collectons par le biais de nos propri\xe9t\xe9s ou services num\xe9riques ou en ligne qui renvoient \xe0 la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 (y compris, le cas \xe9ch\xe9ant, notre site web, notre application mobile et nos pages sur les r\xe9seaux sociaux), ainsi que dans le cadre de nos activit\xe9s marketing, \xe9v\xe9nements en direct et autres activit\xe9s d\xe9crites dans la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 (collectivement, le \xab Service \xbb). Reebelo peut fournir aux personnes concern\xe9es des politiques de confidentialit\xe9 suppl\xe9mentaires ou compl\xe9mentaires pour des produits ou services sp\xe9cifiques que nous proposons au moment de la collecte des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Informations personnelles. Les r\xe9f\xe9rences aux \xab informations personnelles \xbb dans la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 incluent les \xab donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel \xbb telles que d\xe9finies dans le RGPD de lâUE. Au sens du RGPD de lâUE, on entend par \xab donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel \xbb toute information se rapportant \xe0 une personne physique identifi\xe9e ou identifiable (\xab personne concern\xe9e \xbb) ; est r\xe9put\xe9e identifiable une personne physique qui peut \xeatre identifi\xe9e, directement ou indirectement, notamment par r\xe9f\xe9rence \xe0 un identifiant, tel quâun nom, un num\xe9ro dâimmatriculation, des donn\xe9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \xe0 un"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"ou plusieurs \xe9l\xe9ments sp\xe9cifiques propres \xe0 son identit\xe9 physique, physiologique, g\xe9n\xe9tique, psychique, \xe9conomique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles que nous collectons aupr\xe8s de vous et \xe0 votre sujet sont d\xe9crites plus en d\xe9tail dans la section \xab Informations Personnelles que nous collectons \xbb."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Vous pouvez t\xe9l\xe9charger une version imprimable de la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 ici :"}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"1. Informations Personnelles que Nous Collectons",id:"article-1",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"1.1. Les informations que vous nous fournissez ou que nous g\xe9n\xe9rons \xe0 votre sujet. Les informations personnelles que vous pouvez nous fournir via le Service ou par tout autre moyen, ou que nous pouvons g\xe9n\xe9rer \xe0 votre sujet, comprennent :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"Les co
1ordonn\xe9es, telles que vos nom et pr\xe9nom, votre civilit\xe9, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre num\xe9ro de t\xe9l\xe9phone."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es d\xe9mographiques, telles que votre ville, votre r\xe9gion, votre pays de r\xe9sidence, votre code postal, votre date de naissance et votre \xe2ge."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es du profil, telles que le nom dâutilisateur et le mot de passe que vous pouvez d\xe9finir pour cr\xe9er un compte en ligne sur le Service, les informations dâidentit\xe9, y compris les documents officiels d\xe9livr\xe9s par les autorit\xe9s gouvernementales (par exemple, cartes dâidentit\xe9 nationales, permis de conduire et passeports) permettant de v\xe9rifier votre identit\xe9, vos centres dâint\xe9r\xeat, vos pr\xe9f\xe9rences et toute autre information que vous ajoutez \xe0 votre profil."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es biom\xe9triques, telles que la g\xe9om\xe9trie faciale extraite de documents dâidentit\xe9 officiels pertinents et de photographies (telles que des selfies) que vous nous fournissez ou que vous fournissez \xe0 nos prestataires de services de v\xe9rification dâidentit\xe9, destin\xe9es \xe0 faciliter la v\xe9rification de votre identit\xe9."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es de communication issues de nos \xe9changes avec vous, y compris lorsque vous nous contactez via le Service, les r\xe9seaux sociaux ou par tout autre moyen, ou celles que vous \xe9changez avec dâautres utilisateurs du Service."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es transactionnelles, telles que les informations relatives \xe0 vos demandes sur ou via le Service, ou n\xe9cessaires \xe0 leur traitement, notamment lâidentifiant client unique, les d\xe9tails des produits, les ench\xe8res, les achats, les ventes, les retours ou les remboursements, ainsi que votre adresse de livraison."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es marketing, telles que vos pr\xe9f\xe9rences concernant la r\xe9ception de nos communications marketing et les d\xe9tails relatifs \xe0 votre interaction avec celles-ci."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es financi\xe8res, telles que les coordonn\xe9es du compte li\xe9 au moyen de paiement, les coordonn\xe9es bancaires, lâadresse de facturation, le num\xe9ro dâidentification fiscale ou le statut fiscal, ainsi que les informations dâidentit\xe9, y compris les documents officiels d\xe9livr\xe9s par les autorit\xe9s (par exemple, cartes dâidentit\xe9 nationales, permis de conduire et passeports)."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es de paiement n\xe9cessaires \xe0 la r\xe9alisation des transactions, notamment lâadresse de facturation, les informations relatives \xe0 la carte de paiement ou le num\xe9ro de compte bancaire."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es relatives au contenu utilisateur, telles que les photos, images, vid\xe9os, commentaires, questions, messages, listes de souhaits, Åuvres dâauteur et tout autre contenu ou information que vous g\xe9n\xe9rez, transmettez ou rendez disponible de toute autre mani\xe8re sur le Service, ainsi que les m\xe9tadonn\xe9es associ\xe9es. Les m\xe9tadonn\xe9es comprennent des informations sur la mani\xe8re, le moment, le lieu et la personne par laquelle un \xe9l\xe9ment de contenu a \xe9t\xe9 collect\xe9, ainsi que sur la fa\xe7on dont ce contenu a \xe9t\xe9 format\xe9 ou modifi\xe9. Les m\xe9tadonn\xe9es comprennent \xe9galement les informations que les utilisateurs peuvent ajouter ou faire ajouter \xe0 leur contenu, telles que des mots-cl\xe9s, des informations g\xe9ographiques ou de localisation, et dâautres donn\xe9es similaires."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es promotionnelles, y compris les informations que vous partagez lorsque vous participez \xe0 une comp\xe9tition, \xe0 une promotion ou que vous r\xe9pondez \xe0 un sondage. Veuillez noter que si vous participez \xe0 un tirage au sort, \xe0 un concours ou \xe0 une op\xe9ration promotionnelle via le Service, nous pouvons vous demander vos Coordonn\xe9es afin de vous informer de votre gain ou de votre non-gain, de v\xe9rifier votre identit\xe9, de d\xe9terminer votre \xe9ligibilit\xe9 et/ou de vous envoyer vos lots. Dans certaines situations, nous pouvons avoir besoin dâinformations suppl\xe9mentaires dans le cadre du processus dâinscription, telles que le choix dâun lot. Ces tirages au sort et concours sont facultatifs. Nous vous recommandons de lire le r\xe8glement et les autres informations pertinentes pour chaque tirage au sort et concours auquel vous participez."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les autres donn\xe9es non sp\xe9cifiquement mentionn\xe9es ici, que nous utiliserons conform\xe9ment \xe0 la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 ou comme indiqu\xe9 autrement au moment de leur collecte."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"1.2. Sources tierces. Nous pouvons associer les informations personnelles que vous nous communiquez \xe0 des informations personnelles relevant de lâune des cat\xe9gories identifi\xe9es ci-dessus et que nous obtenons aupr\xe8s dâautres sources, telles que :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"Dâautres utilisateurs du Service, tels que des vendeurs si vous \xeates un acheteur et que vous les contactez au sujet dâun achat que vous avez effectu\xe9 via le Service."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Des sources publiques, telles que les organismes gouvernementaux, les registres publics, les r\xe9seaux sociaux et dâautres sources accessibles au public."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Des fournisseurs de donn\xe9es, tels que des services dâinformation et des conc\xe9dants de licence de donn\xe9es."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Des partenaires, tels que des r\xe9seaux publicitaires, des partenaires marketing et des co-sponsors dâ\xe9v\xe9nements."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Des prestataires de services qui fournissent des services pour notre c
1ompte ou nous aident \xe0 exploiter le Service ou notre activit\xe9."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Des partenaires intervenant dans le cadre de transactions commerciales. Nous pouvons recevoir des informations personnelles dans le cadre dâune transaction commerciale effective ou potentielle. Par exemple, nous pouvons recevoir vos informations personnelles dâune entit\xe9 que nous acqu\xe9rons ou qui nous acquiert, dâun successeur, dâun cessionnaire ou de toute partie impliqu\xe9e dans une transaction commerciale telle quâune fusion, une acquisition, une cession dâactifs ou une transaction similaire, et/ou dans le cadre dâune proc\xe9dure dâinsolvabilit\xe9, de faillite ou de mise sous s\xe9questre."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Services tiers que vous utilisez pour vous connecter \xe0 votre compte du Service ou pour vous y associer dâune autre mani\xe8re, par exemple notre fonctionnalit\xe9 \xab Se connecter avec Google \xbb. Ces donn\xe9es peuvent inclure votre nom dâutilisateur, votre photo de profil et dâautres informations associ\xe9es \xe0 votre compte sur ce service tiers qui nous sont mises \xe0 disposition en fonction de vos param\xe8tres de compte sur ce service."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"1.3. Collecte automatique de donn\xe9es. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux pouvons enregistrer automatiquement des informations vous concernant, concernant votre ordinateur ou votre appareil mobile, ainsi que vos interactions au fil du temps avec le Service, nos communications et dâautres services en ligne, telles que :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es relatives \xe0 lâappareil, telles que le type et la version du syst\xe8me dâexploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, le fabricant et le mod\xe8le, le type de navigateur, la r\xe9solution dâ\xe9cran, la m\xe9moire vive (RAM) et la capacit\xe9 de stockage, lâutilisation du processeur, le type dâappareil (par exemple, t\xe9l\xe9phone, tablette), lâadresse IP, les identifiants uniques (y compris ceux utilis\xe9s \xe0 des fins publicitaires), les param\xe8tres linguistiques, lâop\xe9rateur de t\xe9l\xe9phonie mobile, les informations radio/r\xe9seau (par exemple, Wi-Fi, LTE, 3G), ainsi que des informations g\xe9n\xe9rales de localisation telles que la ville, la r\xe9gion ou la zone g\xe9ographique."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es relatives \xe0 votre activit\xe9 en ligne, telles que les pages ou les \xe9crans que vous avez consult\xe9s, le temps que vous avez pass\xe9 sur une page ou un \xe9cran, le site web que vous avez visit\xe9 avant dâacc\xe9der au Service, les parcours de navigation entre les pages ou les \xe9crans, les informations concernant votre activit\xe9 sur une page ou un \xe9cran, les heures dâacc\xe8s et la dur\xe9e de ces acc\xe8s, ainsi que le fait que vous ayez ouvert nos e-mails ou cliqu\xe9 sur les liens quâils contiennent."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Les donn\xe9es relatives \xe0 vos interactions avec nos communications, telles que vos interactions avec nos e-mails, SMS ou autres communications (par exemple, si vous ouvrez et/ou transf\xe9rez des e-mails) â nous pouvons recueillir ces donn\xe9es \xe0 lâaide de pixels espions (\xe9galement appel\xe9s GIF transparents), qui peuvent \xeatre int\xe9gr\xe9s de mani\xe8re invisible dans nos e-mails."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Pour plus dâinformations concernant notre collecte automatique de donn\xe9es, veuillez consulter la section Technologies de Suivi ci-dessous."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"1.4. Donn\xe9es concernant des tiers. Nous pouvons proposer des fonctionnalit\xe9s permettant aux utilisateurs dâinviter leurs amis ou leurs contacts \xe0 utiliser le Service, et nous pouvons collecter les coordonn\xe9es de ces personnes invit\xe9es afin de leur envoyer leurs invitations. Veuillez ne pas nous recommander \xe0 quelquâun ni partager ses coordonn\xe9es avec nous sans avoir obtenu son autorisation pr\xe9alable."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"1.5. Cookies et autres technologies. Une partie de la collecte automatique d\xe9crite ci-dessus est facilit\xe9e par des cookies et dâautres technologies. Pour plus dâinformations, consultez notre Politique en mati\xe8re de Cookies."})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"2. Comment Nous Utilisons vos Informations Personnelles",id:"article-2",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes ou comme d\xe9crit autrement au moment de leur collecte :"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Prestation de services et op\xe9rations. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"fournir le Service (y compris, si n\xe9cessaire, pour traiter les transactions via le Service et faciliter la conclusion, lâex\xe9cution et la gestion du contrat que les acheteurs concluent avec les vendeurs, ainsi que le partage des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel qui y est associ\xe9) ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"g\xe9rer notre activit\xe9 ; par exemple (liste non exhaustive) :"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Traiter, ex\xe9cuter et suivre les commandes pass\xe9es via le Service"}),(0,i.jsx)("li",{children:"G\xe9rer les retours, les remboursements, les demandes de garantie et le r\xe8glement des litiges entre acheteurs et vendeurs"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Coordonner la logistique et la livraison avec des transporteurs tiers"}),(0,i.jsx)("li",{children:"R\xe9pondre aux demandes de renseignements, aux r\xe9clamations et aux escalades"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Conserver des archives des interactions avec le service client \xe0 des fins de qualit\xe9 et de formation"}),(0,i.jsx)("li",{children:"activer les fonctionnalit\xe9s de s\xe9curit\xe9 du Service, telles que (liste non exhaustive) :"}),(0,i.jsx)("li",{children:"V\xe9rifier lâidentit\xe9 de lâutilisateur lors de la connexion, y compris lâauthentification multifactorielle"}),(0,i.jsx)("li",{children:"G\xe9rer les jetons de session et d\xe9tecter les tentatives dâacc\xe8s non autoris\xe9es"}),(0,i.jsx)("li",{children:"D\xe9tecter les transactions suspectes, les prises de contr\xf4le de compte ou les fraudes au paiement"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Signaler les comportements anormaux (lieux de connexion inhabituels, achats en masse)"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Envoyer des alertes de s\xe9curit\xe9 (par exemple, r\xe9initialisation de mot de passe, notifications de connexion depuis un nouvel appareil)"}
1),(0,i.jsx)("li",{children:"cr\xe9er et mettre \xe0 jour votre profil utilisateur sur le Service ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"faciliter lâenvoi dâinvitations aux contacts que vous souhaitez inviter \xe0 rejoindre le Service ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"communiquer avec vous au sujet du Service, notamment en vous envoyant des annonces, des mises \xe0 jour, des alertes de s\xe9curit\xe9, ainsi que des messages dâassistance et dâadministration li\xe9s au Service ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"communiquer avec vous au sujet des \xe9v\xe9nements ou des concours auxquels vous participez ; et"}),(0,i.jsx)("li",{children:"fournir une assistance pour le Service et r\xe9pondre \xe0 vos demandes, questions et commentaires."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Personnalisation du Service, ce qui peut inclure lâutilisation de vos informations personnelles pour :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"comprendre vos besoins et vos centres dâint\xe9r\xeat ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Analyser lâhistorique de navigation et de recherche sur la plateforme (appareils consult\xe9s, cat\xe9gories explor\xe9es, ï¬ltres utilis\xe9s)"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Suivre lâhistorique des achats et les habitudes dâachat r\xe9currentes ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Mesurer lâengagement vis-\xe0-vis des ï¬ches produits (temps pass\xe9 sur la page, favoris/listes de souhaits)"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Collecter les r\xe9ponses aux enqu\xeates, les scores NPS et les avis post-achat ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"personnaliser votre exp\xe9rience avec le Service et nos communications li\xe9es au Service ; et"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Proposer des produits recommand\xe9s en fonction de lâhistorique de navigation et dâachat"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Afficher du contenu personnalis\xe9 sur la page dâaccueil, ainsi que des banni\xe8res ou des promotions"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Adapter le contenu des e-mails et des notifications push aux produits ou cat\xe9gories qui vous int\xe9ressent"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Proposer des promotions ou des bons de r\xe9duction cibl\xe9s en fonction de votre historique dâachats ou de votre statut de fid\xe9lit\xe9"}),(0,i.jsx)("li",{children:"M\xe9moriser vos s\xe9lections et vos pr\xe9f\xe9rences lorsque vous naviguez sur les pages Web. Am\xe9lioration du service et analyses. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour analyser votre utilisation du Service, am\xe9liorer le Service et lâensemble de nos activit\xe9s, mieux comprendre lâactivit\xe9 des utilisateurs sur le Service notamment les pages les plus et les moins visit\xe9es et la fa\xe7on dont les visiteurs naviguent sur le Service, ainsi que les interactions des utilisateurs avec nos e-mails, et pour d\xe9velopper de nouveaux produits et services."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Marketing et publicit\xe9. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires publicitaires tiers pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles \xe0 des fins de marketing et de publicit\xe9."}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"Marketing direct. Nous pouvons vous envoyer des communications de marketing direct et personnaliser ces messages en fonction de vos besoins et de vos centres dâint\xe9r\xeat. Vous pouvez vous d\xe9sabonner de nos communications marketing comme d\xe9crit dans la section D\xe9sabonnement des communications marketing ci-dessous."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Publicit\xe9 cibl\xe9e par centres dâint\xe9r\xeat. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires publicitaires tiers pouvons utiliser des cookies et dâautres technologies pour collecter des informations sur votre interaction (y compris les donn\xe9es d\xe9crites dans la section collecte automatique de donn\xe9es ci-dessus) avec le Service, nos communications et dâautres services en ligne au fil du temps, et utiliser ces informations pour vous proposer des publicit\xe9s en ligne que nous ou eux estimons susceptibles de vous int\xe9resser. Câest ce quâon appelle la publicit\xe9 cibl\xe9e par centres dâint\xe9r\xeat. Nous pouvons \xe9galement partager avec ces entreprises des informations concernant nos utilisateurs afin de faciliter la diffusion de publicit\xe9s cibl\xe9es par centres dâint\xe9r\xeat \xe0 ces utilisateurs ou \xe0 des utilisateurs similaires sur dâautres plateformes en ligne."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Vous pouvez en savoir plus sur les options dont vous disposez pour limiter la publicit\xe9 cibl\xe9e par centres dâint\xe9r\xeat dans notre Politique en mati\xe8re de Cookies."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"\xc9v\xe9nements, promotions et jeux-concours. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"g\xe9rer des promotions et des jeux-concours"}),(0,i.jsx)("li",{children:"communiquer avec vous au sujet des promotions ou des concours auxquels vous participez"}),(0,i.jsx)("li",{children:"vous contacter ou vous envoyer des communications commerciales apr\xe8s avoir collect\xe9 vos donn\xe9es personnelles lors dâun \xe9v\xe9nement Conformit\xe9 et protection. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :"}),(0,i.jsx)("li",{children:"nous conformer aux lois applicables, aux demandes l\xe9gitimes et aux proc\xe9dures judiciaires, par exemple pour r\xe9pondre \xe0 des citations \xe0 compara\xeetre, \xe0 des enqu\xeates ou \xe0 des demandes \xe9manant des autorit\xe9s publiques ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"v\xe9rifier votre identit\xe9, y compris, dans certains cas, en extrayant des donn\xe9es biom\xe9triques \xe0 partir dâimages que vous t\xe9l\xe9chargez ou fournissez \xe0 nos prestataires de services de v\xe9rification dâidentit\xe9 \xe0 des fins de v\xe9rification dâidentit\xe9 ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"prot\xe9ger nos droits, notre vie priv\xe9e, notre s\xe9curit\xe9 ou nos biens, ainsi que les v\xf4tres ou ceux dâautrui (notamment en intentant et en d\xe9fendant des actions en justice) ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"contr\xf4ler nos processus internes afin de v\xe9rifier leur conformit\xe9 aux exigences l\xe9gales et contractuelles ou \xe0 nos politiques internes ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"faire respecter les conditions g\xe9n\xe9rales r\xe9gissant le Service ;"}),(0,i.jsx)("li",{children:"lorsque cela est n\xe9cessaire pour faciliter lâex\xe9cution et le respect des contrats entre acheteurs et vendeurs ainsi que de leurs obligations l\xe9gales respectives ; et"}),(0,i.jsx)("li",{children:"pr\xe9venir, identifier, enqu\xeater et dissuader toute activit\xe9 frauduleuse, pr\xe9judiciable, non autoris\xe9e, contraire \xe0 lâ\xe9thique ou ill\xe9gale, y compris les cyberattaques et lâusurpation dâidentit\xe9."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Partage de donn\xe9es dans le cadre dâop\xe9rations soci\xe9taires : nous pouvons partager certaines informations personnelles dans le cadre dâop\xe9rations soci\xe9taires, r\xe9elles ou envisag\xe9es â pour plus dâinformations, consultez la section Comment nous partageons vos informations personnelles ci-dessous."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Pour cr\xe9er des donn\xe9es agr\xe9g\xe9es, d\xe9personnalis\xe9es et/ou anonymis\xe9es. Nous pouvons cr\xe9er des donn\xe9es agr\xe9g\xe9es, d\xe9personnalis\xe9es et/ou anonymis\xe9es \xe0 partir de vos informations personnelles et de celles dâautres personnes dont nous collectons les informations personnelles. Nous transformons les informations personnelles en donn\xe9es d\xe9personnalis\xe9es et/ou anonymis\xe9es en supprimant les informations qui permettent de vous identifier, et nous ne tenterons pas de r\xe9identifier ces donn\xe9es. Nous pouvons utiliser ces donn\xe9es agr\xe9g\xe9es, d\xe9personnalis\xe9es et/ou anonymis\xe9es et les partager avec des tiers \xe0 des fins commerciales l\xe9gitimes, notamment pour analyser et am\xe9liorer le Service et promouvoir notre activit\xe9."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Autres utilisations : dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations personnelles \xe0 dâautres fins ; le cas \xe9ch\xe9ant, nous vous demanderons votre consentement pour lâutilisation de vos informations personnelles \xe0 ces fins suppl\xe9mentaires si celles-ci ne sont pas compatibles avec la finalit\xe9 initiale pour laquelle les informations ont \xe9t\xe9 collect\xe9es."})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"3. Comment Nous Partageons Vos Informations Personnelles",id:"article-3",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes (ou comme indiqu\xe9 autrement dans la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9, dans dâautres avis applicables ou au moment de la collecte)."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Soci\xe9t\xe9s affili\xe9es. Notre soci\xe9t\xe9 m\xe8re, nos filiales et nos soci\xe9t\xe9s affili\xe9es."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Prestataires de services. Des tiers qui fournissent des services pour notre c
1ompte ou nous aident \xe0 exploiter le Service ou notre activit\xe9 (tels que lâh\xe9bergement, les technologies de lâinformation, le service client, la protection des appareils, la s\xe9curit\xe9 et la pr\xe9vention de la fraude, lâenvoi dâe-mails, le marketing, les \xe9tudes de consommation et lâanalyse de sites web)."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Prestataires de services de v\xe9rification dâidentit\xe9. Dans certaines situations, nous faisons appel \xe0 des prestataires tiers pour nous aider \xe0 v\xe9rifier votre identit\xe9. Par exemple, nous pouvons recourir \xe0 des prestataires tels que Stripe et/ou Onfido (qui fait d\xe9sormais partie dâEntrust) \xe0 cette fin. Stripe agit en tant que responsable du traitement ind\xe9pendant de vos donn\xe9es personnelles. Nous communiquons vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel \xe0 Stripe, qui les analyse et les utilise pour exploiter et am\xe9liorer les services quâil nous fournit, notamment \xe0 des fins dâ\xe9valuation des risques et de v\xe9rification dâidentit\xe9. Vous trouverez plus dâinformations sur la mani\xe8re dont Stripe traite vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel dans sa politique de confidentialit\xe9, disponible \xe0"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"lâadresse https://stripe.com/privacy. Vous trouverez plus dâinformations sur la mani\xe8re dont Onfido traite vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel dans sa Politique relative \xe0 la Reconnaissance Faciale et \xe0 lâEnregistrement Vocal, sa Politique de Confidentialit\xe9 et ses Conditions dâUtilisation."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Prestataires de paiement. Toutes les informations relatives \xe0 votre carte de paiement que vous utilisez pour effectuer un achat sur le Service sont collect\xe9es et trait\xe9es directement par nos prestataires de paiement, tels que Stripe. Stripe peut utiliser vos donn\xe9es de paiement conform\xe9ment \xe0 sa politique de confidentialit\xe9, disponible \xe0 lâadresse https://stripe.com/privacy."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Tiers d\xe9sign\xe9s par vous. Nous pouvons partager vos donn\xe9es personnelles avec des tiers lorsque vous nous en avez donn\xe9 lâinstruction ou que vous y avez consenti."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Partenaires. Les tiers avec lesquels nous collaborons, y compris ceux avec lesquels nous co-parrainons des \xe9v\xe9nements ou des promotions, ceux avec lesquels nous proposons conjointement des produits ou des services, ou dont les produits ou services sont susceptibles de vous int\xe9resser."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Partenaires publicitaires. Des agences publicitaires tierces aux fins de publicit\xe9 cibl\xe9e par centres dâint\xe9r\xeat d\xe9crites ci-dessus."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Services tiers connect\xe9s. Si vous vous connectez au Service via un r\xe9seau social ou un autre service tiers, ou si vous associez de toute autre mani\xe8re votre compte du Service \xe0 un tel service, nous pouvons partager vos informations personnelles avec ce service tiers. Lâutilisation par ce tiers des informations partag\xe9es sera r\xe9gie par sa politique de confidentialit\xe9 et par les param\xe8tres associ\xe9s \xe0 votre compte aupr\xe8s de ce service tiers."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Conseillers professionnels. Des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs, des banquiers et des assureurs, lorsque cela sâav\xe8re n\xe9cessaire dans le cadre des services professionnels quâils nous fournissent."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Autorit\xe9s et autres entit\xe9s. Les forces de lâordre, les autorit\xe9s publiques (y compris les autorit\xe9s fiscales) et les entit\xe9s priv\xe9es, lorsque nous estimons de bonne foi que cela est n\xe9cessaire ou appropri\xe9 aux fins de Conformit\xe9 et de protection d\xe9crites ci-dessus."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Cessionnaires dâactivit\xe9. Nous pouvons \xeatre amen\xe9s \xe0 divulguer des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel dans le cadre de transactions commerciales effectives ou envisag\xe9es (par exemple, des investissements dans Reebelo ou des financements de Reebelo, des offres publiques dâactions, ou la vente, le transfert ou la fusion de tout ou partie de notre activit\xe9, de nos actifs ou de"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"nos actions). Par exemple, nous pouvons \xeatre amen\xe9s \xe0 partager certaines donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel avec des contreparties potentielles et leurs conseillers. Nous pouvons \xe9galement divulguer vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel \xe0 un acqu\xe9reur, un successeur ou un cessionnaire de Reebelo dans le cadre dâune fusion, dâune acquisition, dâune cession dâactifs ou dâune transaction similaire, et/ou en cas dâinsolvabilit\xe9, de faillite ou de mise sous administration judiciaire, au cours desquelles les donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel sont transf\xe9r\xe9es \xe0 un ou plusieurs tiers en tant quâactifs de notre entreprise."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Autres utilisateurs et grand public. Vos Donn\xe9es de contenu Utilisateur et certaines autres informations personnelles peuvent \xeatre visibles par dâautres utilisateurs du Service (par exemple, dans le cadre dâun achat ou dâune vente, effectif ou envisag\xe9, de biens sur le Service, vous nous demandez de divulguer vos informations personnelles pertinentes \xe0 la contrepartie concern\xe9e afin de faciliter la transaction) et par le grand public. Par exemple, dâautres utilisateurs du Service ou le public peuvent avoir acc\xe8s \xe0 vos informations personnelles si vous choisissez de partager vos biens \xe0 vendre, votre historique dâachats ou dâautres Donn\xe9es de contenu Utilisateur. Ces informations peuvent \xeatre consult\xe9es, collect\xe9es et utilis\xe9es par des tiers, notamment en \xe9tant mises en cache, copi\xe9es, captur\xe9es \xe0 lâ\xe9cran ou stock\xe9es ailleurs par des tiers (par exemple, des moteurs de recherche), et nous ne sommes pas responsables dâune telle utilisation de ces informations."})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"4. Nos Bases L\xe9gales de Traitement",id:"article-4",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Pour chacune des finalit\xe9s pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles, le RGPD de lâUE et la Loi Fran\xe7aise sur la Protection des Donn\xe9es nous imposent de nous assurer que nous disposons dâune \xab base l\xe9gale \xbb pour cette utilisation."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nos bases l\xe9gales pour le traitement de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel d\xe9crites dans la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 sont \xe9num\xe9r\xe9es ci-dessous :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"Lorsque nous devons traiter vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel pour vous fournir le Service, ou lorsque vous nous avez demand\xe9 de prendre des mesures sp\xe9cifiques qui nous obligent \xe0 traiter vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel (\xab N\xe9cessit\xe9 Contractuelle \xbb)."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Lorsque cela est n\xe9cessaire pour nos int\xe9r\xeats l\xe9gitimes et que vos int\xe9r\xeats et droits fondamentaux ne pr\xe9valent pas sur ces int\xe9r\xeats (\xab Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes \xbb). Vous trouverez plus de d\xe9tails sur les int\xe9r\xeats l\xe9gitimes sp\xe9cifiques poursuivis pour chacune des finalit\xe9s pour lesquelles nous utilisons vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel dans le tableau ci-dessous."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Lorsque nous devons nous conformer \xe0 une obligation l\xe9gale ou r\xe9glementaire (\xab Respect de la Loi \xbb)."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Lorsque nous disposons de votre consentement sp\xe9cifique pour effectuer le traitement aux fins en question (\xab Consentement \xbb). Si vous nous avez donn\xe9 votre Consentement, vous pouvez Le retirer \xe0 tout moment."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nous avons \xe9nonc\xe9 ci-dessous les bases l\xe9gales sur lesquelles nous nous appuyons en ce qui concerne les finalit\xe9s pertinentes pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles â pour plus dâinformations sur ces finalit\xe9s et les types de donn\xe9es concern\xe9s, consultez la section \xab Comment nous utilisons vos informations personnelles \xbb ci-dessus ainsi que la description du partage de donn\xe9es associ\xe9 \xe0 ces finalit\xe9s, pr\xe9sent\xe9e dans la section \xab Comment nous partageons vos informations personnelles \xbb ci-dessus."}),(0,i.jsx)(o.iA,{headers:["Finalit\xe9","Cat\xe9gories dâinformations personnelles concern\xe9es","Base l\xe9gale"],rows:[["Prestation de services et op\xe9rations","Donn\xe9es de Contact, Donn\xe9es D\xe9mographiques, Donn\xe9es de Profil, Donn\xe9es Biom\xe9triques, Donn\xe9es de Communication, Donn\xe9es Transactionnelles, Donn\xe9es Marketing, Donn\xe9es Financi\xe8res, Donn\xe9es de Paiement, Donn\xe9es relatives au Contenu Utilisateur, Donn\xe9es Promotionnelles, Autres donn\xe9es, Donn\xe9es relatives aux Appareils, Donn\xe9es dâActivit\xe9 en ligne, Donn\xe9es dâinteraction de Communication, Remarque \xe0 lâattention des Acheteurs : en r\xe8gle g\xe9n\xe9rale, nous ne partageons pas lâensemble de ces informations personnelles avec les vendeurs. Dans le cadre normal de nos activit\xe9s, nous ne partageons que les informations personnelles strictement n\xe9cessaires pour faciliter la conclusion, lâex\xe9cution et la gestion de votre contrat avec un vendeur.","N\xe9cessit\xe9 Contractuelle ou Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 vous fournir un service de qualit\xe9 via le Service, et \xe0 garantir la s\xe9curit\xe9 et le bon fonctionnement continus du Service, de notre activit\xe9 et des services informatiques, syst\xe8mes et r\xe9seaux associ\xe9s."],["Personnalisation du Service","Donn\xe9es de Contact, Donn\xe9es D\xe9mographiques, Donn\xe9es de Profil, Donn\xe9es Transactionnelles, Donn\xe9es Marketing, Donn\xe9es de Paiement, Donn\xe9es relatives au Contenu Utilisateur, Donn\xe9es Promotionnelles, Autres donn\xe9es, Donn\xe9es relatives \xe0 lâAppareil, Donn\xe9es dâActivit\xe9 en ligne, Donn\xe9es dâInteraction et de Communication","Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 vous fournir un service personnalis\xe9 via le Service. Consentement. Nous pouvons vous demander votre consentement dans de
1s circonstances limit\xe9es (par exemple, pour certaines personnalisations du Service via lâutilisation de cookies facultatifs (pour plus de d\xe9tails, consultez notre Politique en mati\xe8re de Cookies))."],["Am\xe9lioration du service et analyses","Donn\xe9es de Contact, Donn\xe9es D\xe9mographiques, Donn\xe9es de Profil, Donn\xe9es de Communication, Donn\xe9es Transactionnelles, Donn\xe9es Marketing, Donn\xe9es de Paiement, Donn\xe9es relatives au Contenu Utilisateur, Donn\xe9es Promotionnelles, Autres donn\xe9es, Donn\xe9es relatives \xe0 lâAppareil, Donn\xe9es dâActivit\xe9 en ligne, Donn\xe9es dâInteraction de Communication","Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 am\xe9liorer le Service et \xe0 analyser la mani\xe8re dont vous lâutilisez afin de pouvoir lâam\xe9liorer au fil du temps, ainsi quâ\xe0 d\xe9velopper et faire cro\xeetre notre activit\xe9. Consentement. Nous pouvons vous demander votre consentement dans des circonstances limit\xe9es (par exemple, pour certaines analyses gr\xe2ce \xe0 lâutilisation de cookies facultatifs (pour plus de d\xe9tails, consultez notre Politique en mati\xe8re de Cookies))."],["Marketing et publicit\xe9","Donn\xe9es de Contact, Donn\xe9es D\xe9mographiques, Donn\xe9es de Profil, Donn\xe9es de Communication, Donn\xe9es Transactionnelles, Donn\xe9es Marketing, Donn\xe9es relatives au Contenu des Utilisateurs, Donn\xe9es Promotionnelles, Autres donn\xe9es, Donn\xe9es relatives aux Appareils, Donn\xe9es dâActivit\xe9 en ligne, Donn\xe9es dâInteraction de Communication","Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 promouvoir notre activit\xe9 et \xe0 envoyer des communications marketing. Consentement, en ce qui concerne lâutilisation dans les cas o\xf9 le consentement est requis pour lâenvoi de communications marketing donn\xe9es ou lâutilisation de cookies publicitaires facultatifs (pour plus de d\xe9tails, consultez notre Politique en mati\xe8re de Cookies)."],["\xc9v\xe9nements, promotions et jeux-concours","Coordonn\xe9es, Donn\xe9es D\xe9mographiques, Donn\xe9es de profil, Donn\xe9es de Communication, Donn\xe9es Transactionnelles, Donn\xe9es Marketing, Donn\xe9es relatives au Contenu des Utilisateurs, Donn\xe9es Promotionnelles, Autres donn\xe9es, Donn\xe9es relatives aux Interactions de Communication,","Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 organiser des \xe9v\xe9nements, des promotions et des jeux-concours, ainsi quâ\xe0 communiquer avec vous au sujet de ces \xe9v\xe9nements, promotions ou contenus auxquels vous participez."],["Conformit\xe9 et protection","Tous les types de donn\xe9es pertinents dans le contexte","Conformit\xe9 \xe0 la Loi Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Lorsque la Conformit\xe9 \xe0 la Loi ne sâapplique pas, nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 participer, \xe0 soutenir et \xe0 suivre les proc\xe9dures et demandes judiciaires, notamment par le biais dâune coop\xe9ration avec les autorit\xe9s. Nous pouvons \xe9galement avoir un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 assurer la protection, la pr\xe9servation et le respect de nos droits, de nos biens et/ou de notre s\xe9curit\xe9."],["Partage de donn\xe9es dans le cadre dâ\xe9v\xe9nements soci\xe9taires","Tous les types de donn\xe9es pertinents au regard des circonstances","Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 mener \xe0 bien des op\xe9rations sur titres, r\xe9elles ou envisag\xe9es, et \xe0 fournir des informations aux tiers concern\xe9s qui participent \xe0 une op\xe9ration sur titres, r\xe9elle ou envisag\xe9e (notamment pour leur permettre dâexaminer â et, le cas \xe9ch\xe9ant, de poursuivre â lâensemble ou une partie pertinente de nos activit\xe9s)."],["Pour cr\xe9er des donn\xe9es agr\xe9g\xe9es, d\xe9personnalis\xe9es et/ou anonymis\xe9es","Tous les types de donn\xe9es pertinents dans le contexte","Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Nous avons un int\xe9r\xeat l\xe9gitime \xe0 prendre des mesures pour pr\xe9server la vie priv\xe9e de nos utilisateurs lorsque nous \xe9tudions la mani\xe8re dont ils utilisent notre Service."],["Autres utilisations","Tous les types de donn\xe9es pertinents au cas par cas","La base l\xe9gale initiale invoqu\xe9e si lâutilisation ult\xe9rieure concern\xe9e est compatible avec la finalit\xe9 initiale pour laquelle les informations personnelles ont \xe9t\xe9 collect\xe9es. Consentement, si lâutilisation ult\xe9rieure en question nâest pas compatible avec la finalit\xe9 initiale pour laquelle les informations personnelles ont \xe9t\xe9 collect\xe9es."]]})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"5. Vos Choix",id:"article-5",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"\xab Do Not Track \xbb (Ne Pas Suivre). Certains navigateurs Internet peuvent \xeatre configur\xe9s pour envoyer des signaux \xab Do Not Track \xbb aux services en ligne que vous visitez. Nous ne r\xe9pondons actuellement pas aux signaux \xab Do Not Track \xbb. Pour en savoir plus sur \xab Do Not Track \xbb, veuillez consulter le site http://www.allaboutdnt.com."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Refus de fournir des informations. Nous devons collecter des informations personnelles pour fournir certains services. Si vous ne fournissez pas les informations que nous identifions comme des informations obligatoires pour des raisons de N\xe9cessit\xe9 Contractuelle, nous pourrions ne pas \xeatre en mesure de fournir ces services."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Services tiers li\xe9s. Si vous choisissez de vous connecter au Service via votre compte de r\xe9seau social ou tout autre service tiers, vous pouvez utiliser les param\xe8tres de votre compte sur ce service pour limiter les informations que nous recevons de sa part. Si vous r\xe9voquez notre droit dâacc\xe8s aux informations provenant dâune plateforme tierce, ce choix ne sâappliquera pas aux informations que nous avons d\xe9j\xe0 re\xe7ues de ce tiers."})]}),(0,i.jsx)(o.$0,{title:"6. Dur\xe9e de Conservation des Informations Personnelles.",id:"article-6",children:(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nous conservons g\xe9n\xe9ralement les informations personnelles afin de remplir les finalit\xe9s pour lesquelles nous les avons collect\xe9es, notamment pour satisfaire \xe0 toute obligation l\xe9gale, comptable ou de d\xe9claration, pour \xe9tablir ou d\xe9fendre des droits en justice, ou \xe0 des fins de pr\xe9vention de la fraude. Pour d\xe9terminer la dur\xe9e de conservation appropri\xe9e des informations personnelles, y compris les Informations Personnelles Sensibles, nous pouvons prendre en compte des facteur
1s tels que la dur\xe9e de notre relation avec vous et de la prestation de services \xe0 votre \xe9gard ; la quantit\xe9, la nature et le caract\xe8re sensible des informations personnelles ; le risque potentiel de pr\xe9judice r\xe9sultant dâune utilisation ou dâune divulgation non autoris\xe9e de vos informations personnelles ; les finalit\xe9s pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et la possibilit\xe9 dâatteindre ces finalit\xe9s par dâautres moyens ; lâexistence dâune obligation l\xe9gale \xe0 laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous imposent de conserver les enregistrements de vos transactions pendant une certaine dur\xe9e avant de pouvoir les supprimer) ; lâopportunit\xe9 de la conservation au regard de notre situation juridique, notamment en ce qui concerne les d\xe9lais de prescription applicables, les litiges ou les enqu\xeates r\xe9glementaires ; et les exigences l\xe9gales applicables. Par exemple, nous conserverons vos informations personnelles tant que vous disposerez dâun compte chez nous ou que vous continuerez \xe0 utiliser nos services, ainsi que pendant la p\xe9riode ult\xe9rieure au cours de laquelle nous pourrions avoir un besoin l\xe9gitime de consulter vos informations personnelles pour traiter des probl\xe8mes susceptibles de survenir. Lorsque nous nâaurons plus besoin des informations personnelles que nous avons collect\xe9es \xe0 votre sujet, nous pourrons soit les supprimer, soit les anonymiser."})}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"7. Autres sites et services",id:"article-7",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Le Service peut contenir des liens vers des sites web, des applications mobiles et dâautres services en ligne exploit\xe9s par des tiers. De plus, notre contenu peut \xeatre int\xe9gr\xe9 \xe0 des pages web ou \xe0 dâautres services en ligne qui ne sont pas associ\xe9s \xe0 notre entreprise. Ces liens et int\xe9grations ne constituent ni une recommandation de la part de tiers, ni une indication de notre affiliation avec ceux-ci. Nous ne contr\xf4lons pas les sites web, les applications mobiles ou les services en ligne exploit\xe9s par des tiers, et nous"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"ne sommes pas responsables de leurs actions. Nous vous encourageons \xe0 lire les politiques de confidentialit\xe9 des autres sites web, applications mobiles et services en ligne que vous utilisez."})]}),(0,i.jsx)(o.$0,{title:"8. S\xe9curit\xe9",id:"article-8",children:(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nous mettons en Åuvre des mesures de s\xe9curit\xe9 techniques, organisationnelles et physiques destin\xe9es \xe0 prot\xe9ger les informations personnelles que nous collectons."})}),(0,i.jsx)(o.$0,{title:"9. Enfants",id:"article-9",children:(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Le Service nâest pas destin\xe9 \xe0 \xeatre utilis\xe9 par des personnes \xe2g\xe9es de moins de 18 ans. Si vous \xeates parent ou tuteur dâun enfant pour lequel vous pensez que nous avons collect\xe9 des informations personnelles dâune mani\xe8re interdite par la loi, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collect\xe9, par le biais du Service, des informations personnelles aupr\xe8s dâun enfant sans le consentement de son parent ou tuteur, comme lâexige la loi, nous nous conformerons aux exigences l\xe9gales applicables pour supprimer ces informations."})}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"10. Autres informations",id:"article-10",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Absence dâobligation de communiquer des informations personnelles. Vous nâ\xeates pas tenu de nous fournir des informations personnelles. Toutefois, lorsque nous devons traiter vos informations personnelles soit pour nous conformer \xe0 la l\xe9gislation applicable, soit pour vous fournir notre Service, et que vous ne fournissez pas ces informations personnelles lorsque cela vous est demand\xe9, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tout ou partie de notre Service. Le cas \xe9ch\xe9ant, nous vous en informerons \xe0 ce moment-l\xe0."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Absence dâinformations sensibles. \xc0 moins que nous ne vous le demandions express\xe9ment, nous vous prions de ne pas nous fournir dâinformations personnelles sensibles dans le cadre des Services (par exemple, des informations relatives \xe0 lâorigine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, \xe0 la religion ou \xe0 dâautres convictions, \xe0 lâappartenance syndicale, aux donn\xe9es de sant\xe9, aux donn\xe9es biom\xe9triques ou aux ant\xe9c\xe9dents judiciaires). Si vous nous communiquez de telles informations personnelles sensibles"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"lors de lâutilisation du Service, vous devez consentir \xe0 ce que nous traitions et utilisions ces informations conform\xe9ment \xe0 la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9. Si vous ne consentez pas au traitement et \xe0 lâutilisation de ces informations personnelles sensibles, vous ne devez pas les transmettre via notre Service."})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"11. Vos Droits",id:"article-11",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Le RGPD de lâUE et la Loi Fran\xe7aise sur la Protection des Donn\xe9es vous conf\xe8rent certains droits concernant vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel dans certaines circonstances et, selon la situation, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes concernant les donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel que nous d\xe9tenons \xe0 votre sujet :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"Acc\xe8s. Vous fournir des informations sur le traitement de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel et vous donner acc\xe8s \xe0 celles-ci. Ce droit sâapplique en toutes circonstances."}
1),(0,i.jsx)("li",{children:"Rectification. Mettre \xe0 jour ou corriger les inexactitudes figurant dans vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel. Ce droit sâapplique en toutes circonstances."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Suppression. Supprimer vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel dans certaines situations, notamment lorsquâil nâexiste aucune raison valable pour que nous continuions \xe0 les traiter, ou lorsque vous avez exerc\xe9 votre droit de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement (voir ci-dessous)."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Transfert (droit \xe0 la portabilit\xe9). Transf\xe9rer \xe0 vous-m\xeame ou \xe0 un tiers de votre choix une copie lisible par machine de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel que vous nous avez fournies, lorsque vous nous avez donn\xe9 votre Consentement au traitement, ou lorsque le traitement est une question de N\xe9cessit\xe9 Contractuelle, et lorsque le traitement est effectu\xe9 par des moyens automatis\xe9s."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Limitation. Limiter le traitement de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel, par exemple si vous souhaitez que nous v\xe9rifiions leur exactitude ou la raison de leur traitement."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Opposition. Vous opposez au traitement de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel lorsque nous nous fondons sur des Int\xe9r\xeats L\xe9gitimes. Vous avez \xe9galement le droit de vous opposer au traitement de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel \xe0 des fins de marketing direct."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Retrait du consentement. Lorsque nous utilisons vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement \xe0 tout moment."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Droit \xe0 la vie priv\xe9e apr\xe8s le d\xe9c\xe8s. Nous donner des instructions concernant la conservation, la suppression et la divulgation de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel apr\xe8s votre d\xe9c\xe8s."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Vous pouvez soumettre ces demandes en nous contactant. Nous pouvons vous demander des informations sp\xe9cifiques afin de nous aider \xe0 confirmer votre identit\xe9 et \xe0 traiter votre demande. Notre obligation de donner suite \xe0 toute demande que vous formulez d\xe9pendra dâun certain nombre de facteurs (par exemple, la raison et la mani\xe8re dont nous traitons vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel) ; si nous rejetons une demande que vous pourriez formuler (en tout ou en partie), nous vous communiquerons les motifs de ce rejet au moment de la d\xe9cision, sous r\xe9serve de toute restriction l\xe9gale. En r\xe8gle g\xe9n\xe9rale, lâexercice de vos droits ne vous sera pas factur\xe9. Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infond\xe9e, r\xe9p\xe9titive ou excessive."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nous nous effor\xe7ons de r\xe9pondre \xe0 toutes les demandes l\xe9gitimes dans un d\xe9lai dâun mois \xe0 compter de leur r\xe9ception. Ce d\xe9lai peut \xeatre prolong\xe9 si votre demande est particuli\xe8rement complexe ou si vous avez formul\xe9 plusieurs demandes ; dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Droit de r\xe9clamation"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Si vous nâ\xeates pas satisfait du traitement que nous r\xe9servons \xe0 vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel, vous pouvez nous adresser une r\xe9clamation en nous contactant."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Bien que nous vous encouragions \xe0 nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution \xe0 tout probl\xe8me que vous pourriez rencontrer, outre les droits \xe9nonc\xe9s ci-dessus, si vous nâ\xeates pas satisfait de notre r\xe9ponse \xe0 une demande que vous avez formul\xe9e ou de la mani\xe8re dont nous traitons vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel, vous pouvez d\xe9poser une r\xe9clamation aupr\xe8s de la Commission Nationale de lâInformatique et des Libert\xe9s (CNIL)."})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"12. Transferts Internationaux de Donn\xe9es \xe0 Caract\xe8re Personnel",id:"article-12",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nos filiales, ainsi que bon nombre de nos prestataires de services, conseillers, partenaires ou autres destinataires de donn\xe9es, sont bas\xe9s aux \xc9tats-Unis et \xe0 Singapour. Cela signifie que, si vous utilisez le Service, vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel seront"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"consult\xe9es et trait\xe9es aux \xc9tats-Unis et \xe0 Singapour. Elles peuvent \xe9galement \xeatre transmises \xe0 des destinataires situ\xe9s dans dâautres pays hors de lâEspace Economique Europ\xe9en (\xab EEE \xbb)."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Lorsque nous partageons vos informations personnelles avec des tiers bas\xe9s en dehors de lâEEE, nous nous effor\xe7ons de garantir un niveau de protection similaire en veillant \xe0 ce que lâun des m\xe9canismes suivants soit mis en Åuvre :"}),(0,i.jsxs)(o.DY,{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("li",{children:"Transferts vers des territoires b\xe9n\xe9ficiant dâune d\xe9cision dâad\xe9quation. Nous pouvons transf\xe9rer vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel vers des pays ou territoires dont la l\xe9gislation a \xe9t\xe9 jug\xe9e comme offrant un niveau de protection ad\xe9quat des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel par la Commission Europ\xe9enne ou dans le cadre de m\xe9canismes dâad\xe9quation approuv\xe9s, tels que le Cadre de Protection des Donn\xe9es UE-\xc9tats-Unis."}),(0,i.jsx)("li",{children:"Transferts vers des territoires ne b\xe9n\xe9ficiant pas dâune d\xe9cision dâad\xe9quation. Nous pouvons transf\xe9rer vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel vers des pays ou territoires dont les l\xe9gislations nâont pas \xe9t\xe9 jug\xe9es comme offrant un tel niveau de protection ad\xe9quat (par exemple, les \xc9tats-Unis ou Singapour). Toutefois, dans ces cas :"}),(0,i.jsx)("li",{children:"Nous pouvons recourir \xe0 des garanties sp\xe9cifiques et appropri\xe9es, con\xe7ues pour assurer aux donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel une protection \xe9quivalente \xe0 celle dont elles b\xe9n\xe9ficient dans lâEEE. Par exemple, des contrats types approuv\xe9s \xe0 cette fin par les autorit\xe9s comp\xe9tentes."}
1),(0,i.jsx)("li",{children:"Dans des circonstances limit\xe9es, nous pouvons nous pr\xe9valoir dâune exception, ou \xab d\xe9rogation \xbb, qui nous autorise \xe0 transf\xe9rer vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel vers ce pays malgr\xe9 lâabsence dâune \xab d\xe9cision dâad\xe9quation \xbb ou de \xab garanties appropri\xe9es \xbb. Par exemple, en nous fondant sur votre consentement explicite \xe0 ce transfert."})]}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le m\xe9canisme sp\xe9cifique que nous utilisons lors du transfert de vos donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel hors de lâEEE, ou pour en obtenir une copie ou savoir o\xf9 celle-ci a \xe9t\xe9 mise \xe0 disposition."})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"13. Modifications de la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9",id:"article-13",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Nous nous r\xe9servons le droit de modifier la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 \xe0 tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles \xe0 la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9, nous vous en informerons en mettant \xe0 jour la date de la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 et en la publiant sur le Service ou par tout autre moyen appropri\xe9. Toute modification apport\xe9e"}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"\xe0 la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 entrera en vigueur d\xe8s la publication de la version modifi\xe9e (ou selon les modalit\xe9s indiqu\xe9es au moment de la publication). Dans tous les cas, votre utilisation du Service apr\xe8s la date dâentr\xe9e en vigueur de toute Politique de Confidentialit\xe9 modifi\xe9e vaut acceptation de votre part du fait que la Politique de Confidentialit\xe9 modifi\xe9e sâapplique \xe0 vos interactions avec le Service et \xe0 notre activit\xe9."})]}),(0,i.jsxs)(o.$0,{title:"14. Comment nous contacter",id:"article-14",children:[(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Si vous avez des questions concernant nos pratiques ou si vous souhaitez exercer un droit li\xe9 \xe0 la protection de la vie priv\xe9e dont vous pourriez b\xe9n\xe9ficier, veuillez nous contacter par lâun des moyens indiqu\xe9s ci-dessous."}),(0,i.jsx)("p",{className:"mt-4",children:"Email : [email protected]"})]})]})}},32293:function(e,s,n){n.d(s,{$0:function(){return r},DY:function(){return a},Rh:function(){return l},Y9:function(){return d},dL:function(){return u},iA:function(){return c}});var i=n(80216);n(9405);var o=n(49311),t=n.n(o),r=function(e){var s=e.title,n=e.id,o=e.children;return(0,i.jsxs)("div",{className:"mt-8 scroll-mt-24 lg:scroll-mt-32",id:n,children:[(0,i.jsx)("h2",{className:"text-xl font-bold",children:s}),o]})},a=function(e){var s=e.className,n=e.children;return(0,i.jsx)("ul",{className:t()("ml-4 list-inside list-disc",s),children:n})},l=function(e){var s=e.term,n=e.children;return(0,i.jsxs)("p",{className:"mt-4",children:[(0,i.jsx)("b",{children:s}),n]})},u=function(e){var s=e.href,n=e.children;return(0,i.jsx)("a",{href:s,className:"underline",target:"_blank",rel:"noopener noreferrer",children:n})},c=function(e){var s=e.headers,n=e.rows;return(0,i.jsx)("div",{className:"mt-4 overflow-x-auto",children:(0,i.jsxs)("table",{className:"min-w-full border-collapse border border-gray-700 text-sm",children:[(0,i.jsx)("thead",{children:(0,i.jsx)("tr",{children:s.map(function(e){return(0,i.jsx)("th",{className:"border border-gray-700 bg-gray-100 p-2 text-left align-top font-bold",children:e},e)})})}),(0,i.jsx)("tbody",{children:n.map(function(e,s){return(0,i.jsx)("tr",{children:e.map(function(e,s){return(0,i.jsx)("td",{className:"border border-gray-700 p-2 align-top",children:e},s)})},s)})})]})})},d=function(e){var s=e.items;return(0,i.jsx)("ul",{className:"list-inside list-disc",children:s.map(function(e){return(0,i.jsx)("li",{children:e},e)})})}}}]); 2//# sourceMappingURL=1736.9752c45b9ddba7b9.js.map
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